ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN

En Vigueur de le 1er Octobre 2018

  1. DOMAINE D‘APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

Le fournisseur de service de ce site Web est Bombay Delice Pizza, une filial de JSB GROUP SARL.

Adresse:

JSB GROUP SARL

Le Crosat 4

2075, Thielle -Wavre

Téléphone: +41 32 313 41 47

E-Mail: office@bombaydelice.com

Numéro de TVA: CHE-412.516.040 MWST

Numéro du registre du commerce: CHE-412.516.040

Président de la direction : Soorekha Bhimjee

 

L’offre de Bombay Delice Pizza est limitée à la Suisse. L‘assortiment proposé peut varier en fonction des lieux de livraison. Les présents Conditions générales de vente s‘appliquent à toutes les prestations de Bombay Delice Pizza en Suisse.

  1. INSCRIPTIONS ET COMMANDES

2.1. Inscription

L‘enregistrement dans la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d‘accomplir des actes juridiques. L’enregistrement est gratuit. Il n‘équivaut pas à un droit d‘accès à la boutique en ligne. Les données nécessaires à l‘enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de maintenir ses données à jour. Plusieurs fois par an, un e-mail d‘information sur les nouveautés ou les promotions spéciales peut être envoyé à l‘adresse e-mail indiquée lors de l‘inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas de l’e-mail.

2.2. Envoi de la commande / conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées en ligne (via le site /téléphone) et aussi sur place, sur la page de commande Internet. Les plages horaires de livraison peuvent être réservées par intervalles de 20 minutes. Les commandes sont confirmées par e-mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Bombay Delice Pizza se réserve le droit, quel qu‘en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.

2.3. Limites de quantités

Les quantités de commande sont limitées à 20 unités par produit. Bombay Delice Pizza se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits, voire de ne pas les livrer du tout.

2.4. Modification et annulation de commandes

Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. L‘annulation de commandes confirmées est possible jusqu‘à 24 heures avant la livraison, pendant les heures d‘ouverture du service clients.

2.5. Livraisons incomplètes

L‘objectif premier de Bombay Delice Pizza est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu‘il ne puisse pas être livré. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement ni remplacés par d‘autres. La quantité effectivement livrée figure sur le ticket de caisse. En cas d‘articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n‘y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

  1. LIVRAISON

3.1. Remise de la marchandise

Les marchandises sont livrées directement à l‘adresse et à la personne indiquées par le client. La livraison est effectuée par Bombay Delice Pizza. La livraison doit être faite jusqu‘à la porte du logement des particuliers et à la réception pour les entreprises.

3.2. Heures de livraison et respect des délais

Bombay Delice Pizza fait tout son possible pour respecter les délais de livraison. Toutefois, toutes les indications d‘heures fournies par Bombay Delice Pizza ne le sont qu‘à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d‘annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si Bombay Delice Pizza n‘est pas en mesure d‘honorer une commande confirmée par Bombay Pizza, il ne peut être exigé de Bombay Delice Pizza qu‘il assure la livraison par d‘autres moyens. Le client n‘a droit à aucun dédommagement.

3.3. Frais de livraison

Pas de frais de livraison pour Gampelen, Gals, Ins, Thielle-Wavre, Marin-Epagnier, St-Blaise, Hautrieve, pour livraison à Neuchâtel Ville, Peseux, la livraison sera faite à partir d’une valeur de 50 CHF sans frais de livraison.

3.4. Annulation de la livraison

Pour des raisons de qualité et de sécurité, Bombay Delice Pizzas ’efforce de livrer la marchandise au client personnellement. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Bombay Delice Pizza (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Bombay Delice Pizza est en droit d‘annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.

  1. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix

Tous les prix s‘entendent en francs suisses, TVA applicable comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.bombaydelicepizza.com au moment de la commande. Des differences regionals sont possible.

4.2. Modes de paiement

Le paiement de la commande se fait en francs suisses. Plusieurs modes de paiement sont disponibles en plus des espèces. Bombay Delice Pizza se réserve le droit de décider des moyens de paiement acceptés au cas par cas. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

Les paiements effectués via le site sont effectués à l‘intention de JSB GROUP SARL.

  1. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En l‘état actuel de la technique et du réseau, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. Bombay Delice Pizza ne peut donc pas s‘engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d‘erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d‘une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

  1. SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS

Le service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de Bombay Delice Pizza.

JSB GROUP SARL –Bombay Delice Pizza

Service client

Le Crosat 4

2075, Thielle-Wavre

E-Mail: serviceclient@bombaydelicepizza.com

Call Center: +41 (32) 3134147

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1. Contradictions entre les différentes versions linguistiques

En cas d‘imprécisions et/ou de contradictions entre les versions allemande, française, anglaise et/ou italienne des présentes conditions de vente, seule la version français fait foi.

7.2. Clause de sauvegarde

Si certaines parties de ces conditions générales s‘avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n‘en est pas affectée.

7.3. Exclusion de responsabilité

Si Bombay Délice Pizza fournit des liens vers d’autres services, elle n’est pas responsable du contenu ou des pratiques légales de ces services.

7.4. Marques déposées ET Copyright

Tous les contenus inclus sur ce site, tel que textes, graphiques, boutons icônes, images et programmes sont la propriété de JSB GROUP Sàrl et Bombay Delice Pizza. Ils sont protégés par la loi suisse ainsi que par les lois de copyright internationales. Les contenus et programmes de ce site peuvent être utilisés soit à titre informationnel soit en tant que ressource d’achat, soit les deux. Toute autre utilisation, incluant la reproduction, modification, distribution, transmission, édition, affichage ou présentation du contenu de ce site est strictement interdite. Les graphiques, logos et noms commerciaux de Bombay Delice Pizza sont des marques déposées de DPL et ne peuvent être utilisés en relation avec des produits ou services autres que ceux de DPL, d‘une manière qui pourrait entraîner des erreurs auprès des clients ou dénigrer ou déprécier Bombay Delice Pizza.

7.5. Droit applicable ET for

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit Suisse. Vous acceptez de soumettre tous les litiges aux tribunaux compétents au domicile de Bombay Delice Pizza à Gampelen, Suisse.

Gampelen, 2018